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Les services administratifs /Autres procédures

Autres procédures

Cartes de séjour

Toute démarche liée aux titres de séjour doit s'effectuer directement auprès de la Préfecture d'EVRY.
Les Mairies ne sont plus habilitées à recevoir les demandes.

Attestation d'accueil

[Réglementation]

Cette attestation est indispensable lors de l'hébergement en France d'une personne étrangère pour un séjour de 3 mois maximum.
Ce document est disponible en Mairie.
Documents à fournir :
- carte d'identité ou  passeport de l'hébergeant (ou titre de séjour pour les hébergeants étrangers)
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
- copie du passeport de l'hébergé
- tout document permettant d'apprécier les ressources de l'hébergeant et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (bulletins de salaire, dernier avis d'imposition)
- un timbre fiscal de 30 €

Sortie de territoire

[Réglementation]

Depuis le 1er janvier 2013, la mairie ne délivre plus les sorties de territoire.
Un mineur français peut franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire, s'il est muni d'un passeport en cours de validité ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

Légalisation de signature

[Réglementation]

Cette procédure s'effectue en Mairie.
Pièces à fournir :
- la carte nationale d'identité
- le document à signer qui doit être paraphé devant l'employée de Mairie.

Certifications conformes de documents

[Réglementation]

Cette procédure n'a plus cours depuis début octobre 2001. Cependant elle reste en vigueur pour les documents destinés à une administration étrangère. Se présenter en Mairie.

Permis de chasser

[Réglementation]

Délivrance du permis ou du certificat provisoire

En cas de réussite à l'examen, le permis de chasser est délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) . Il est remis sans délai , à l'issue de l'épreuve pratique par l'agent de l'ONCFS qui l'a contrôlée et surveillée, au candidat ayant attesté sur l'honneur ne pas être dans l'un des cas pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
En cas d'impossibilité matérielle de délivrance du permis par l'agent de l'ONCFS, un certificat provisoire est remis au candidat.
Il vaut permis de chasser pendant 2 mois, à compter de la date de réussite à l'épreuve pratique, sous réserve que toutes les redevances aient été payées et s'il est présenté avec une pièce d'identité avec photographie.
Dans ce délai de 2 mois, le permis de chasser est adressé au bénéficiaire :
* à son domicile,
* ou, lorsque cette personne circule sur le territoire français, sans domicile ni résidence fixes, à la mairie de la commune où elle est rattachée.

Permis de conduire/carte grise/cession de véhicules

[Réglementation]
L'établissement d'un permis de conduire ou d'une carte grise  s'effectue auprès de la Préfecture d'Evry.
Les formulaires de cession et d'immatriculation de véhicule sont disponibles en Mairie.

Gagnez du temps : faites votre changement d'adresse sur carte grise par courrier.
Pour cela envoyez à :
Préfecture d'EVRY
Service des Cartes grises
Bd de France
91010 EVRY CEDEX

- votre carte grise
- la demande d'immatriculation complétée et signée
- une copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité ou permis de conduire
- une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse pour recevoir la nouvelle carte grise

Cette opération est gratuite et concerne également le changement de département.

Cimetière

La Mairie propose des concessions de 15, 30, 50 ans et perpétuelles à toute personne née, résidant ou décédée à Morsang.

Tarifs des concessions funéraires (1 m X 2 m) :
- concessions 15 ans : 250 euros
- concessions 30 ans : 400 euros
- concessions 50 ans : 900 euros
- concession perpétuelle : 1 800 euros.

La commune propose aussi des emplacements cinéraires (60 cm X 80 cm) :
Tarifs des emplacements cinéraires :
- concessions 15 ans : 150 euros
- concessions 30 ans : 250 euros
- concessions 50 ans : 400 euros

Toute demande doit être faite en Mairie accompagnée d'un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.