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Les services administratifs /Etat-civil

Etat-civil

Copie d'acte de naissance

[réglementation]

A la Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :
- nom, prénom et date de l'événement
- pièce d'identité ou livret de famille

A noter : tous les extraits ou copies d'actes sont valables 3 mois.

Copie d'acte de mariage

[réglementation]

A la Mairie du lieu de mariage.

Pièces à fournir :
- Nom, prénom et date de l'évènement,
- Pièce d'identité ou livret de famille

A noter : tous les extraits ou copies d'actes sont valables 3 mois.

Copie d'acte de décès

[réglementation]

A la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Pièces à fournir :
- Nom, prénom et date de l'évènement,
- Pièce d'identité ou livret de famille

A noter : tous les extraits ou copies d'actes sont valables 3 mois.

Déclaration de reconnaissance

[Réglementation]

Cette démarche concerne les futurs parents non mariés, elle s'effectue en Mairie.
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité

Mariage

[Réglementation]

Le dossier s'effectue auprès du service Etat Civil du lieu de domicile de l'un des 2 futurs époux ou de leurs parents.
Lors de la réservation de la date de cérémonie, un livret pratique de mariage comportant la liste des pièces à fournir est remis aux futurs mariés. Le dossier doit être déposé 4 à 6 semaines minimum avant la date du mariage.

Déclaration de décès

[réglementation]

A la Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :
- Livret de famille du défunt
- Certificat médical de décès

Copie d'acte de naissance, mariage ou décès pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés.


S'adresser au Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat Civil - 44941 Nantes Cedex 9.
Site du Ministère

Duplicata de livret de famille

[Réglementation]

Se présenter à l'accueil de la mairie de son domicile afin d'y remplir un imprimé de demande.