Les services administratifs /Etat-civil
Etat-civil
Copie d'acte de naissance
[réglementation]
A la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
- nom, prénom et date de l'événement
- pièce d'identité ou livret de famille
A noter : tous les extraits ou copies d'actes sont valables 3 mois.
Copie d'acte de mariage
[réglementation]
A la Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir :
- Nom, prénom et date de l'évènement,
- Pièce d'identité ou livret de famille
A noter : tous les extraits ou copies d'actes sont valables 3 mois.
Copie d'acte de décès
[réglementation]
A la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir :
- Nom, prénom et date de l'évènement,
- Pièce d'identité ou livret de famille
A noter : tous les extraits ou copies d'actes sont valables 3 mois.
Déclaration de reconnaissance
[Réglementation]
Cette démarche concerne les futurs parents non mariés, elle s'effectue en Mairie.
Pièces à fournir :
- une pièce d'identité
Mariage
[Réglementation]
Le dossier s'effectue auprès du service Etat Civil du lieu de domicile de l'un des 2 futurs époux ou de leurs parents.
Lors de la réservation de la date de cérémonie, un livret pratique de mariage comportant la liste des pièces à fournir est remis aux futurs mariés. Le dossier doit être déposé 4 à 6 semaines minimum avant la date du mariage.
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS s'effectue dans la Mairie du lieu de résidence commune des intéressés ou auprès d'un notaire.
Pièces à fournir :
- Justificatif d'identité de chaque partenaire
- Déclaration conjointe de PACS ( cerfa n°15725*2)
- Convention de PACS (cerfa n°15726*2 ou convention personnelle)
- Acte de naissance de moins de 3 mois de chaque partenaire (copie intégrale ou extrait avec filiation)
Renseignements en Mairie.
Déclaration de décès
[réglementation]
A la Mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
- Livret de famille du défunt
- Certificat médical de décès
Copie d'acte de naissance, mariage ou décès pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés.
S'adresser au Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat Civil - 44941 Nantes Cedex 9.
Site du Ministère
Duplicata de livret de famille
[Réglementation]
Se présenter à l'accueil de la mairie de son domicile afin d'y remplir un imprimé de demande.