Toute démarche liée aux titres de séjour doit s'effectuer directement auprès de la Préfecture d'EVRY. Les Mairies ne sont plus habilitées à recevoir les demandes.
Cette attestation est indispensable lors de l'hébergement en France d'une personne étrangère pour un séjour de 3 mois maximum. Ce document est disponible en Mairie. Documents à fournir : - carte d'identité ou passeport de l'hébergeant (ou titre de séjour pour les hébergeants étrangers) - un justificatif de domicile de moins de trois mois - copie du passeport de l'hébergé - tout document permettant d'apprécier les ressources de l'hébergeant et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) - un timbre fiscal mention "OMI" de 30 €
Ce document permet à un mineur de quitter le territoire français sans ses parents. Le parent responsable doit se présenter en Mairie. Pièces à fournir : - le livret de famille ( et jugement de divorce si nécessaire) - la carte nationale d'identité de l'enfant
Cette procédure s'effectue en Mairie. Pièces à fournir : - la carte nationale d'identité - le document à signer qui doit être paraphé devant l'employée de Mairie.
Cette procédure n'a plus cours depuis début octobre 2001. Cependant elle reste en vigueur pour les documents destinés à une administration étrangère. Se présenter en Mairie.
La Mairie ne délivre plus que les imprimés concernant : - les demandes d'inscription à l'examen du permis de chasser - les demandes de permis de chasser - les déclarations de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré.
Permis de conduire/carte grise/cession de véhicules
[Réglementation] L'établissement d'un permis de conduire ou d'une carte grise s'effectue auprès de la Préfecture d'Evry. Les formulaires de cession et d'immatriculation de véhicule sont disponibles en Mairie.
Gagnez du temps : faites votre changement d'adresse sur carte grise par courrier. Pour cela envoyez à : Préfecture d'EVRY Service des Cartes grises Bd de France 91010 EVRY CEDEX
- votre carte grise - la demande d'immatriculation complétée et signée - une copie recto-verso de votre pièce d'identité en cours de validité ou permis de conduire - une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse pour recevoir la nouvelle carte grise
Cette opération est gratuite et concerne également le changement de département.
La Mairie propose des concessions de 30, 50 ans et perpétuelles à toute personne née, résidant ou décédée à Morsang. Tarifs des concessions : - trentenaire : 155 euros - cinquantenaire : 305 euros - perpétuelle : 760 euros. Toute demande doit être faite en Mairie accompagnée d'un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.
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