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La vie quotidienne/Urbanisme/PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Le PLU est désormais applicable.
Vous trouverez ci-dessous un extrait (plan de zonage, règlement)
Ainsi que le Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI) qui prime sur le PLU.
Délibération lancement du PLU

Le 16 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé d'engager la Commune de Morsang-Sur-Seine dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le PLU, qui a vocation à remplacer l'actuel Plan d'Occupation des Sols (POS), va fixer de nouvelles règles d'urbanisme et définir les aménagements qui dessineront le visage de notre village pour les 10 à 15 prochaines années.

La délibération du 16 octobre 2015 fixe les objectifs et les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et autres personnes concernées.

Questionnaire à l'attention des Morsandiaux
1ère réunion publique le 13 février 2016
Porter à connaissance
Enquête publique du 21 janvier 2017 au 25 février 2017