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Urbanisme

TRANSFORMATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) en PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Voir le dossier complet dans la rubrique "la vie quotidienne" : PLU

La déclaration préalable :

DANS QUELS CAS ?
Des constructions, des travaux, de moindre importance, sont exemptés de permis de construire.
Il s'agit des constructions et travaux n'ayant pas pour effet de changer la destination d'une construction existante, ni de créer une surface de plancher nouvelle supérieure à 20 m² ou dans certains cas à 40m².
Entrent alors dans le régime de la déclaration préalable :
clôture, ravalement, véranda, garage, aménagement de combles d'une surface hors oeuvre brute inférieure à 20 m², châssis de toit et lucarnes dans la plupart des cas.
Pour autant, la déclaration préalable reste une demande d'autorisation. Son nom un peu impropre laisse à penser qu'il suffirait de faire cette déclaration pour pouvoir commencer les travaux.
Des personnes de bonne foi ont du mal à croire qu'il faille une autorisation avant de construire un abri de jardin. C'est pourtant le cas.
La déclaration préalable est donc bel et bien une demande d'autorisation, mais qui nécessite un peu moins de documents que le permis de construire, et donc l'instruction, en principe, plus rapide.

Imprimés à retirer en Mairie

Le permis de construire :

DANS QUELS CAS ?

Toute construction nouvelle, même sans fondation, supérieure à 20 m² de plancher ou dans certains cas à 40 m²
Tous travaux d'une certaine importance sur des constructions existantes et ayant pour effet de :
- modifier leur volume (extension ou surélévation)
- créer un ou plusieurs niveaux supplémentaires à l'intérieur du volume existant
- changer leur destination (immeuble d'habitation en bureaux ou pièce d'habitation en garage, et inversement, par exemple).

Imprimés à retirer en Mairie

Les permissions de voirie:

Pose d'échafaudage, de benne ou stationnement d'un véhicule de déménagement :

Vous allez probablement occuper le domaine public, n'oubliez  pas d'adresser votre demande auprès de la Mairie.