Les services administratifs /Autres procédures
Autres procédures
Cartes de séjour
Toute démarche liée aux titres de séjour doit s'effectuer directement auprès de la Préfecture d'EVRY.
Les Mairies ne sont plus habilitées à recevoir les demandes.
Attestation d'accueil
[Réglementation]
Cette attestation est indispensable lors de l'hébergement en France d'une personne étrangère pour un séjour de 3 mois maximum.
Ce document est disponible en Mairie.
Documents à fournir :
- carte d'identité ou passeport de l'hébergeant (ou titre de séjour pour les hébergeants étrangers)
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
- copie du passeport de l'hébergé
- tout document permettant d'apprécier les ressources de l'hébergeant et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (bulletins de salaire, dernier avis d'imposition)
- un timbre fiscal de 30 €
Sortie de territoire
[Réglementation]
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Formulaire à télécharger sur service-public.fr.
Légalisation de signature
[Réglementation]
Cette procédure s'effectue en Mairie du lieu de domicile.
Pièces à fournir :
- la carte nationale d'identité
- le document à signer qui doit être paraphé devant l'employée de Mairie.
Certifications conformes de documents
[Réglementation]
Cette procédure n'a plus cours depuis début octobre 2001. Cependant elle reste en vigueur pour les documents destinés à une administration étrangère. Se présenter en Mairie.
Permis de chasser
[Réglementation]
Délivrance du permis ou du certificat provisoire
En cas de réussite à l'examen, le permis de chasser est délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) . Il est remis sans délai , à l'issue de l'épreuve pratique par l'agent de l'ONCFS qui l'a contrôlée et surveillée, au candidat ayant attesté sur l'honneur ne pas être dans l'un des cas pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
En cas d'impossibilité matérielle de délivrance du permis par l'agent de l'ONCFS, un certificat provisoire est remis au candidat.
Il vaut permis de chasser pendant 2 mois, à compter de la date de réussite à l'épreuve pratique, sous réserve que toutes les redevances aient été payées et s'il est présenté avec une pièce d'identité avec photographie.
Dans ce délai de 2 mois, le permis de chasser est adressé au bénéficiaire :
* à son domicile,
* ou, lorsque cette personne circule sur le territoire français, sans domicile ni résidence fixes, à la mairie de la commune où elle est rattachée.
Permis de conduire/carte grise/cession de véhicules
Les procédures de délivrance des cartes grises et permis de construire sont désormais dématérialisées. Il n'est plus nécessaire de se rendre en Préfecture.
Rendez-vous sur : www.essonne.gouv.fr
ARNAQUE SUR LES CARTES GRISES :
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION !
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise...)
Vidéo explicative : ANTS chaine
Cimetière
La Mairie propose des concessions de 15, 30, 50 ans et perpétuelles à toute personne née, résidant ou décédée à Morsang.
Tarifs des concessions funéraires (1 m X 2 m) :
- concessions 15 ans : 250 euros
- concessions 30 ans : 400 euros
- concessions 50 ans : 900 euros
- concession perpétuelle : 1 800 euros.
La commune propose aussi des emplacements cinéraires (60 cm X 80 cm) :
Tarifs des emplacements cinéraires :
- concessions 15 ans : 150 euros
- concessions 30 ans : 250 euros
- concessions 50 ans : 400 euros
Toute demande doit être faite en Mairie accompagnée d'un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.